J.O. 167 du 21 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403283V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Morgione, domicilié 35, rue de La Dent-de-Pleuven, 73000 Chambéry.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.